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2013 : Une nouvelle taxe pour les maisons individuelles

Cherchant toujours à renflouer les caisses publiques, le gouvernement explore toutes les voies. Ainsi, les députés viennent de mettre en place une taxe sur les constructions individuelles : la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP).


Si ce n’est pas une nouvelle taxe pour les promoteurs et entrepreneurs qui devaient déjà s’en acquitter  pour tous travaux de construction sur des surfaces de plus de 1000 m ², ça l’est en revanche pour les particuliers souhaitant faire construire leur maison.


Entrant en application au 1er janvier 2013, l’article 63 du projet de loi de finances 2013 vise à « intégrer dans l’assiette de cette redevance les constructions de maisons individuelles réalisées pour elle-même par une personne physique ».

Cette taxe est estimée à environ 300€ pour une maison individuelle de 150m².

Les fonds collectés seront utilisés pour financer les chantiers et fouilles d’archéologie préventive.

21/11/12             

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