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Acheter un terrain à construire

Avant toute chose, consultez CIAP. C'est à partir de ce rendez-vous que vous saurez exactement quel budget vous consacrerez à l’achat de votre terrain et de votre future maison.

Plusieurs solutions s’offrent à vous: vous pouvez passer par un constructeur de maison individuelle, ou faire appel à un architecte et des entreprises du bâtiment.


Opter pour un constructeur, c'est opter pour la sécurité 

Le constructeur se charge de la construction de toute la maison et vous fait signer un contrat de construction de maison individuelle, ce qu'on appelle le CCMI. Vous avez ensuite un délai de rétractation de dix jours (à compter de la remise du contrat signé).

Le CCMI vous offre une protection accrue par rapport au contrat d’entreprise puisque le constructeur doit souscrire une garantie financière de livraison à un prix et à une date convenus. Vous êtes ainsi couvert en cas de non-respect du contrat ou de faillite du constructeur et vous bénéficiez de garanties constructeurs telles que:

  • La garantie de parfait achèvement: garantie d’un an couvrant tous les désordres signalés à la réception et ceux apparus et notifiés dans l’année de cette réception
  • La garantie décennale: garantie de 10 ans couvrant les défauts qui affectent la solidité de la maison ou la rendent impropre à sa destination (effondrement, défaut d’étanchéité, corrosion, etc.)
  • La garantie biennale: garantie de deux ans couvrant les désordres affectant le second œuvre (plomberie, électricité etc. ..)

Le paiement du prix de vente de la maison intervient progressivement en fonction de l’avancement des travaux, par un déblocage successif des fonds. Dans tous les cas, ne libérez les fonds qu’après vous être assuré que les travaux correspondants ont bien été réalisés!


Alternative au recours à un constructeur: faire intervenir des entreprises du bâtiment

Dans ce cas, si le bâtiment n’est pas votre métier, vous avez tout intérêt à faire appel à un architecte qui dessinera votre projet (les honoraires de l’architecte sont fixés en pourcentage du coût des travaux).

Une fois votre permis de construire obtenu, vous passez un contrat d’entreprise avec chaque corps de métier (maçon, plombier, électricien, etc.). Les modalités de paiement du prix sont librement fixées entre les parties (en général sous forme de plusieurs acomptes – 30%, 35% et 35% – en fonction de l’avancement des travaux).

Attention, veillez à ce que votre architecte et/ou les entreprises bénéficient des garanties pour le parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. De ce fait, il est obligatoire de réclamer à chacun les justificatifs d'assurance au titre des diverses garanties.

Enfin, l’architecte n’est présumé responsable des désordres éventuels que dans la limite de sa mission. D’où l’importance de rédiger, avant le début des travaux, un contrat d’architecte qui définit précisément le contenu de la mission confiée. Pour veiller à ce que toutes ces étapes se passent pour le mieux, CIAP sera là pour vous accompagner!
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