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Création d'une surtaxe pour les résidences secondaires

Le Projet de loi de finances rectificative pour 2014 vient d'instaurer une surtaxe sur les résidences secondaires situées en «zone tendue» et non louées.

 

28 agglomérations de plus de 50.000 habitants, soit 1.151 communes situées dans des secteurs où le marché immobilier est tendu, sont concernées par cette surtaxe : une majoration de la taxe d'habitation de 20% sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2015.

L'instauration de cette nouvelle taxe sur les résidences secondaires a pour but d'inciter les propriétaires à louer leurs résidences secondaires là où la demande de logement est supérieure à l'offre disponible. De plus, un autre objectif purement financier, non négligeable, est le produit estimé de cette augmentation de la taxe. Il s'élèverait à 150 millions d'euros au profit des budgets communaux.

Le choix d'appliquer ou non cette surtaxe reviendra aux communes. Notons que ces communes sont déjà concernées par une Taxe sur les Logements Vacants.

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