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La Loi Pinel, nouveau dispositif fiscal pour relancer l'investissement locatif

La Loi Pinel, nouveau dispositif fiscal, devrait entrer en vigueur fin 2014. Le successeur de la Loi Duflot est-il suffisamment incitatif pour assurer la relance de la construction ?

Face à la crise du marché de l'immobilier locatif, le gouvernement a souhaité apporté des assouplissements au dispositif Duflot. Avec le projet de Loi Pinel, il espère ainsi relancer l'investissement locatif. Le dispositif de défiscalisation en Loi Pinel comporte 3 principales mesures. La première concerne l'engagement locatif, qui sera désormais établi sur 6, 9 et 12 ans alors qu'il était de 9 ans, jusqu'à présent. Les investisseurs s'engagent sur la durée souhaitée, en contrepartie de réductions d'impôt (12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans). Deuxième grande mesure : il sera désormais possible de louer le logement à ses enfants ou ses parents. Et enfin, l'avantage fiscal de la loi pour les SCPI sera aligné sur celui des particuliers.

Le dispositif de défiscalisation en loi Pinel prévoit, par ailleurs, plusieurs conditions :

  • l'investissement doit être réalisé dans un logement qui respecte les nouvelles normes environnementales
  • l'investissement doit concerner une zone éligible (consultez le nouveau zonage applicable dès le 1er octobre ici)
  • les revenus des familles qui louent le logement doivent respecter des plafonds, variables en fonction de la taille du ménage et de la zone d’investissement
  • le montant maximal du plafond fiscal est plafonné à 300.000 €


Pour plus d'infos, vous pouvez également retrouver l'interview de Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité.

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