CIAP IMMOBILIER : Loi Bouvard Censi : LMNP

Investissez dans des résidences de services et béneficiez d'une réduction d'impôts et d'une déduction de TVA.

La loi Bouvard s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des résidences de services neuves (ou anciennes ayant fait l’objet d’une réhabilitation répondant aux mêmes normes qu’un bâtiment neuf) tels que le Tourisme, Maisons de retraites, résidences universitaires etc…

En 2012, la loi Bouvard (LMNP Scellier) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% du prix du bien immobilier et la récupération de la TVA !

Le bien doit être loué meublé pendant 9 années minimum et pour un plafond d’investissement maximal de 300 000€. La location doit prendre effet le mois qui suit la date d’achèvement des travaux.

La location meublée ne doit pas être exercée à titre professionnel et les revenus sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les résidences avec services sont considérées comme des établissements commerciaux, assujetties à la TVA, l’investisseur peut donc demander le remboursement de la TVA et ainsi, diminuer considérablement son coût d’acquisition.

Contribuables concernés : 

Tous les investisseurs sont concernés.

Type d'avantage fiscal :

• Réduction d’impôt de 11% du prix de revient du logement avec un plafond de 300.000 €. La réduction d'impôt est répartie de façon linéaire sur 9 ans

• Déduction de la TVA, c'est-à-dire 19,60% de réduction sur le montant de l’investissement.

Conditions à respecter :

• Investissement dans une résidence de services neuve.
• Location meublée pour une durée minimale de 9ans devant prendre effet le mois qui suit la date d’achèvement des travaux.
• Plafond d’investissement limité à 300 000€.