Simulation de crédits
CIAP Immobilier > Prêt immobilier > Défiscalisation > Loi Censi Bouvard: LMNP

Loi Censi Bouvard: LMNP

Investir dans un logement neuf dans un but locatif, dans une résidence avec services, vous permet de profiter d'une réduction d'impôts et de la réduction de TVA.

 

La Loi Censi-Bouvard s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des résidences de services neuves (ou anciennes ayant fait l’objet d’une réhabilitation répondant aux mêmes normes qu’un bâtiment neuf) telles que résidences touristiques, maisons de retraite, résidences universitaires…

La Loi Bouvard vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% sur le prix de revient de votre bien immobilier et la récupération de la TVA!

Le bien doit être loué meublé pendant 9 années minimum et pour un plafond d’investissement maximal de 300 000 €. La location doit prendre effet le mois qui suit la date d’achèvement des travaux.

La location meublée ne doit pas être exercée à titre professionnel et les revenus sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les résidences avec services sont considérées comme des établissements commerciaux, assujetties à la TVA, l’investisseur peut donc demander le remboursement de la TVA de 20% et ainsi, diminuer considérablement son coût d’acquisition.

Contribuables concernés:

Tous les investisseurs sont concernés.

Type d'avantage fiscal:

Réduction d’impôt de 11% du prix de revient du logement avec un plafond de 300 000 €. La réduction d'impôt est répartie de façon linéaire sur 9 ans.

Déduction de la TVA, c'est-à-dire 20% de réduction sur le montant de l’investissement.

Conditions à respecter :

  • Investissement dans une résidence de services neuve
  • Location meublée pour une durée minimale de 9 ans devant prendre effet le mois qui suit la date d’achèvement des travaux
  • Le logement doit être loué meublé
  • Vos revenus locatifs n’excèdent pas 23 000 € par an et 50% du total de vos revenus

 

Contactez-nous