CIAP IMMOBILIER : Loi Demessine

Collectez des revenus complémentaires et réduisez fortement vos impôts en investissant en zone rurale.

Pour les investisseurs, de nouvelles possibilités sont offertes depuis 1999, puisque la loi de finances rectificative de 1998 accorde de nouveaux avantages fiscaux aux résidences de tourisme construites en zones de revitalisation rurale.

La loi sur le développement des territoires ruraux (J.O du 24 février 2005) proroge l'application jusqu'au 31 décembre 2010.

Ce type d’investissement s’adresse aux particuliers qui souhaitent effectuer un placement loisir qui génère à la fois des revenus locatifs garantis et permet de bénéficier du bien à certaines périodes de l’année.

L’investissement est conseillé aux contribuables fortement fiscalisés car la loi Demessine vous permet de réduire vos impôts sur le revenu pendant plusieurs années.

Contribuables concernés : 

Tout type de contribuable dès lors que leur imposition sur le revenu est en adéquation avec la ristourne fiscale.

Avantage fiscal : 

Réduction d'impôt égale à 25 % de l'acquisition plafonnée à 50 000 € ou 100 000 €, répartie sur 6 ou 7 ans.

Conditions à respecter :

La résidence doit être située en ZRR ou zone rurale.

Attention, à compter des revenus 2010, la réduction d'impôt du dispositif Demessine est limitée par le plafonnement général des niches fiscales : plafond général des réductions d'impôt limité à 20.000 € plus 8% des revenus imposables du foyer fiscal.