CIAP IMMOBILIER : Loi Malraux

Loi Malraux

Loi Malraux

Investissez dans des appartements à rénover destinés à la location et réduisez fortement vos impôts.

 

La Nouvelle Loi Malraux s’adresse en 2012 aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover (logements destinés à la location). Les travaux doivent aboutir à la restauration complète de l’immeuble et la qualité du bâti est suivie par un Architecte des Bâtiments de France.


Désormais, le propriétaire bénéficie d'une réduction d'impôts égale à :

 

  • 22 % du montant des dépenses pour un immeuble situé en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
  • 30 % du montant des dépenses pour un immeuble situé dans un secteur sauvegardé.


Les opérations Malraux sont localisées la plupart du temps dans les Centres Villes Historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à moyen et long terme.


Contribuables concernés : 

Particuliers imposés à la tranche maximale.


Type d’avantage fiscal :

  • Réduction d'impôt de 22% ou 30% du montant des travaux selon la zone de protection du montant des dépenses hors prix d'acquisition.
  • Les dépenses sont plafonnées à 100.000 € par an pendant 4 ans maximum

 

Conditions à respecter :

Il faut en outre que les locaux soient loués restaurés, à usage d'habitation exclusivement et ce pendant une durée minimale de 9 ans pour être éligible à la loi Malraux.



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