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Loi Monument Historique

Réaliser des travaux dans un monument historique vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôts et d'une exonération des frais de succession.

Vous êtes propriétaire d’un bien classé "Monument Historique" ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH)? Découvrez les conditions du dispositif Monument Historique!

Contribuables concernés:

Les investisseurs fortement imposés sur le revenu, situés dans la tranche marginale d’imposition à 40% et soumis à l’ISF ou les investisseurs ayant un objectif successoral grâce à l’exonération totale des droits de succession.

Type d’avantage fiscal:

  • Possibilité de déduire de votre revenu global, 100% des travaux de restauration sur 1, 2 ou 3 ans sans limitation de montant
  • Possibilité de déduire le déficit foncier sur le revenu global y compris des intérêts d'emprunt et des frais accessoires à un emprunt
  • Possibilité d'exonération de frais de succession en cas de convention signée avec le Ministère de la Culture et de la Communication (variation de la fiscalité selon que le propriétaire occupe le bien ou le loue)

Conditions à respecter:

 

Vous êtes propriétaire d’un bien classé Monument Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) ?
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