CIAP IMMOBILIER : Loi Scellier Outre-mer

En 2012, investissez dans un logement neuf en Outre-Mer et bénéficiez d'une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 32%!

Le Scellier Outre-Mer reprend pratiquement les mêmes conditions et le même type d’avantages que le dispositif Scellier, à la différence que le logement acquis, doit être situé dans les départements d’Outre-Mer et que des plafonds de loyer sont imposés.

Jusqu’au  31 décembre 2012, l’acquéreur d’un bien immobilier neuf destiné à la location pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 24% de la valeur de son acquisition sur 9ans et toujours dans une limite de 300 000€ pour un seul investissement par an.

Dans le cadre du Dispositif « Scellier Outremer », à l’issue des 9 ans, vous pouvez continuez à louer votre logement, mais vous entrez dans le régime de droit commun et vous ne bénéficiez plus de réductions d’impôts.

En revanche, dans le cadre du Dispositif « Scellier Outremer Social », en vous engageant de nouveau auprès de l’administration fiscale par période de 3 ans (maximun 6 ans), vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire égale à 1,33 % du prix de revient du logement par an, soit 32% sur 15ans !




LE MONTANT TOTAL DE REDUCTION D’IMPOT peut donc atteindre 96 000 € sur 15 ans pour un investissement de 300 000€. 

Contribuables concernés:

Tous les investisseurs sont concernés.

Type d'avantage fiscal:

• La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement, pour un maximum de 300 000 €.
• Le taux de la réduction d'impôt maximum est de 46% sur 15 ans
• Abattement forfaitaire de 30% sur les revenus fonciers.

Conditions à respecter:

• Acquisition d'un logement neuf dans les départements d’Outre-Mer
• Engagement de location de neuf ans minimum.
• Scellier : Pas de plafond de ressources du locataire mais un plafond de loyers
• Scellier intermédiaire : Plafond de ressources du locataire ET plafond de loyers.

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