CIAP IMMOBILIER : Loi Scellier 2012

En 2012, investissez dans un logement neuf et bénéficiez d'une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 21% ! 

La LOI SCELLIER c'est une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 21% de la valeur du bien acquis. Elle s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2012 (logements destinés à la location).Ce n’est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bel et bien une « Réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable.



Depuis le 1er janvier 2011, vous pouvez choisir entre un Scellier dit "classique" et un Scellier dit "BBC".

Le Scellier classique concerne l'acquisition d'un logement neuf destiné à la location, ne répondant pas aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation).



Il est également possible de bénéficier d’un abattement forfaitaire  de 30% sur les revenus fonciers dans le cadre d'un Scellier Social, qui ouvre le droit également à une réduction supplémentaire pour 6 années de location de plus soit un total de 15 années (2x3ans). L’investisseur se doit en revanche de respecter un plafond de loyers ainsi qu'un plafond de ressources des locataires.



En Mars 2012, un decret vient plafonner la réduction d'impôt : En effet ce nouveau décret plafonne la réduction d'impôt à un prix au mètre carré établi par zone géographique (zone A bis, B1…).

Attention : bien que publié en mars, ce décret s'applique « à tous les acheteurs y compris ceux qui ont effectué une réservation entre janvier et mars ». Les plafonds au m² varient en fonction de la zone géographique pour s'adapter aux spécificités du marché dans chaque zone. Les plafonds sont les suivants :

• 5 000 euros par m2 pour les logements situés en zone A
• 4 000 euros par m2 pour les logements situés en zone B1 + départements et collectivités d'Outre-mer + Nouvelle-Calédonie
• 2 100 euros par m2 pour les logements situés en zone B2
• 2 000 euros par m2 pour les logements situés en zone C

Exemple : vous achetez à la Seyne sur Mer (zone B1) un logement de 55m² pour une valeur de 260 000 euros.En 2012 le calcul de votre réduction d'impôt sera la suivante : 55m² X 4000 euros (plafond zone B1) = 220 000 euros. Ce résultat est la base de calcul de votre réduction d'impôt. Dans le cadre du Scellier BBC elle est équivalente à 13%, soit 13% de 220 000 euros. La réduction d'impôt totale sera donc de 28 600 euros sur 9 ans, soit 3 177 euros par an.



Qui finance votre bien ?*

*Exemple d'opération non contractuel.

Contribuables concernés:

Tous les investisseurs sont concernés.

Type d'avantage fiscal:

• Le taux de la réduction d'impôt maximum est de 21 %
• Abattement forfaitaire de 30% sur les revenus fonciers.

Conditions à respecter:

• Acquisition d'un logement neuf.
• La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement, pour un maximum de 300 000 € et d'une seule transaction par an.
• Engagement de location de neuf ans minimum.
• Scellier : Pas de plafond de ressources du locataire mais un plafond de loyers. Ce dernier sera variable en fonction du lieu d'implantation géographique du bien immobilier.
• Scellier Social: Plafond de ressources du locataire ET plafond de loyers. Ce dernier sera variable en fonction du lieu d'implantation géographique du bien immobilier.
• Les zones éligibles à la défiscalisation Scellier sont les zones A, Abis, B1, B2 et C.
  



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