Immobilier neuf à la vente pour diminution d'impôt Ollioules

Aide Personnalisée au Logement (APL)
Allocation attribuée par l'État au particulier bénéficiaire d'un logement financé par l'intermédiaire d'un Prêt à l'Accession à la Propriété (PAP) ou d'un Prêt...
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Garantie d'achèvement
Souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé, elle assure à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.
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Cas de force majeur
Evénement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties (intempéries, cataclysme) empêchant la réalisation d'un contrat. 
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Droits de mutation
Ensemble des droits et taxes perçus par le notaire pour le compte des diverses administrations lors d'un transfert de propriété : taxe départementale, taxe communale, taxe régionale, etc.
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Condition résolutoire
Condition qui, lorsqu'elle s'accomplit, entraîne la révocation de l'obligation et remet les choses en même état que si l'obligation n'avait pas existé. 
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Bail d'habitation
Contrat de location portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). Le bail engage le bailleur pour au moins 3 ans. Le locataire, lui, peut résilier à tout moment, à...
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