CIAP IMMOBILIER : Toutes nos offres
Taux d'intérêt fixe
Taux d'intérêt du prêt qui ne connaît aucune variation pendant toute la durée du prêt. Deux formules sont possibles :
remboursement par annuités constantes : les échéances de remboursement sont identiques.
remboursement par annuités progressives : le taux ne varie pas mais les échéances de rembo...
Taux Effectif Global (T.E.G.)
Coût total du prêt consenti à l'emprunteur exprimé en pourcentage annuel du montant de ce prêt. Le TEG est calculé à partir du taux nominal. Il prend en compte tous les frais obligatoires payables par le client (frais de dossier, primes d'assurance, frais d'hypothèque...). Il doit toujours être infé...
Indemnité d'immobilisation
Somme versée par l'acquéreur lors de la signature de l'avant-contrat de vente (compromis ou promesse) à titre d'acompte sur le prix de vente. Son montant est libre, mais il s'élève le plus souvent à 10 % du prix de vente du bien.
Règlement de copropriété
Document écrit qui régit les droits et obligations des copropriétaires. Il est établi par un professionnel selon les indications d'un géomètre-expert et si possible du constructeur de l'immeuble. Il définit les différents lots (appartements, caves, parkings...) avec pour chacun l'indication de sa si...
Vous avez un projet immobilier?
CIAP met à votre service ses meilleurs courtiers et se tient à votre disposition pour répondre à votre demande de prêt immobilier.
CIAP vous accompagne et vous conseille quel que soit votre projet :
Résidence principale
Résidence secondaire
Terrain à bâtir
Investissement locati...
Remboursement par anticipation
L'emprunteur a la possibilité de rembourser, de façon partielle ou totale, le capital restant dû avant la dernière échéance prévue initialement dans le contrat de prêt. Le montant de ce remboursement doit alors représenter au minimum 10 % de la somme empruntée. Pour les prêts à taux fixe, cette opér...
Syndic de copropriété
Pour les représenter, l'ensemble des copropriétaires élit un syndic lors d'une assemblée générale. C'est généralement un professionnel, qui souscrit les polices d'assurance, engage le personnel de l'immeuble, exécute les décisions des assemblées, veille à l'application du règlement de copropriété, l...
En 2012, profitez du PTZ + pour votre première acquisition !
Le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes qui financent l'acquisition de leur première résidence principale. Plus exactement, ce sont les personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou v...
Loi Malraux
Investissez dans des appartements à rénover destinés à la location et réduisez fortement vos impôts.
Assurance décès-invalidité
Tout souscripteur d'un prêt immobilier doit être obligatoirement couvert, moyennant une prime, par une assurance décès-invalidité. Cette assurance prend en charge les sommes restant dûes au titre du prêt immobilier (en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive) ou le remboursement des échéa...
Report chômage
Sous certaines conditions, la compagnie d'assurance accepte simplement un report de la mensualité en fin de contrat sans supplément d'intérêt. Le nombre d'échéances à reporter est limité et varie suivant les organismes prêteurs. Se renseigner auparavant.
Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Vente d'un logement avant sa construction. Acheté sur "plans", le bien immobilier est payé en plusieurs fois, au fur et à mesure des étapes de la construction (fondations, gros œuvre...)
Usufruit
Droit de jouir d'une chose et de disposer "des fruits " mais non de la vendre ou de la donner. Ce droit est temporaire et prend fin notamment avec le décès de l'usufruitier.
Hors d'eau
Un immeuble est mis hors d'eau quand son gros œuvre est terminé (les murs extérieurs sont complètement édifiés) et que la toiture est posée ou la terrasse achevée.
Mandat
Contrat par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d'accomplir en son nom un ou plusieurs acte(s) juridique(s).
Loi Scellier 2012
En 2012, investissez dans un logement neuf et bénéficiez d'une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 21% !
Les prix de l'immobilier en baisse ?
Une majorité de français se sont récemment déclarés favorables à un encadrement des prix de l'immobilier. Ils seront donc ravis d'apprendre qu'un notaire sur deux anticipe une baisse des prix pour les mois à venir.
Si la prochaine note de conjoncture des notaires est programmée pour le mois d'oct...
Garantie
Dans le domaine des prêts, la garantie est une sorte de sécurité demandée à l'emprunteur par le prêteur, afin de recouvrir sa créance en cas de défaillance de l'emprunteur. La garantie peut être personnelle (caution simple ou solidaire) ou réelle (hypothèque, nantissement).
Surface hors tout
Surface résultant du mesurage extérieur d'une construction.
SANARY SUR MER : Le Donatello
17 logements de Prestige du T2 au T4 avec terrasses et loggias...
A 100m du port et de ses commerces, la résidence “Le Donatello” vous offre une situation au calme dans un quartier résidentiel. Des appartements de grand standing pensés et conçus pour votre plus grand confort…
...
Garantie d'achèvement
Souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé, elle assure à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.
Constructeur
Terme pris au sens large recouvrant l'ensemble des "intervenants à l'acte de construire" : architectes, techniciens, ingénieurs-conseils, bureaux d'études, promoteurs-constructeurs, entrepreneurs du bâtiment, fabricants et importateurs de "composants" ou matériaux préfabriqués, contrôleurs technique...
Revenu net foncier
Il est égal au revenu brut foncier diminué des charges fiscalement admises, à savoir :
dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration,
frais de gérance,
intérêts des emprunts relatifs aux opérations précitées et à l'achat de l'immeuble,
déduction forfaitaire.
Qu'est-ce qu'un courtier en banque ?
Un courtier en crédit, appelé également intermédiaire en opérations de banques, est un intermédiaire financier entre le prêteur et l’emprunteur.
Chargé d'étudier et de comparer les meilleures offres bancaires, il démarche les banques et propose aux particuliers un crédit adapté à leur situ...
Période de disponibilité
Période séparant la date d'acceptation de l'offre de celle de la première utilisation du crédit.
Dédit
Versement d'une somme convenue à l'avance par l'acquéreur d'un bien immobilier lorsqu'il se rétracte de sa promesse d'acquérir ce bien. Si c'est le vendeur qui se dédit, il devra rembourser le double de la somme versée.
L'Assemblée nationale dit non à la réforme du PTZ Plus pour 2012
Lancé le 1er janvier dernier, l'avenir du prêt à taux zéro Plus suscite en cette fin d’année 2011 bon nombre d'interrogations. Annoncé mardi comme devant être réformé dès le début 2012, le PTZ+ ne fera finalement l'objet d'aucune modification… Tout au moins jusqu'à un éventuel retournem...
Primo accédant
Personne qui n'a jamais été titulaire d'un droit de propriété immobilière, et qui achète pour la première fois un logement destiné à son propre usage.
La stabilité des taux de crédit immobilier pourrait se poursuivre
Prix de l'immobilier et taux d'emprunt représentent sans doute les deux éléments auxquels les candidats à l'achat accordent un intérêt tout particulier. Si les premiers semblent désormais entamer une baisse remarquée, qu'en est-il des taux de crédit immobilier ? Après une année de hausse interrompue...
Garantie de livraison
Souscrite par le constructeur dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement, elle garantit à l'acheteur qu'il sera livré à date et prix convenus. Elle est obligatoire dans les contrats de construction individuelle.
Surface corrigée
Surface habitable de l'appartement, à laquelle on ajoute ou on retranche une certaine superficie suivant que le logement répond ou ne répond pas aux normes de confort. Les critères pris en compte sont les moyens de chauffage, la luminosité des pièces, la hauteur des plafonds, etc. Ainsi, un appartem...
Hors d'air
Un immeuble est déclaré hors d'air lorsqu'il est clos et couvert, mais que ses travaux de cloisonnement restent à faire.
Prime à l'Amélioration de l'Habitat (PAH)
Aide accordée aux personnes physiques qui effectuent dans leur résidence principale des travaux d'amélioration, de sécurité, de salubrité et de confort ainsi que d'adaptation aux besoins des personnes âgées ou handicapées. Le logement doit avoir plus de vingt ans.
Loyer
Somme versée par le locataire au propriétaire en contrepartie de la jouissance d'un bien immobilier donné en location.
SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
Société qui a pour objet l'acquisition et la gestion pour le compte d'associés, d'un patrimoine immobilier locatif à usage industriel, commercial ou privé. Elle est représentée par des parts non cotées en bourse.
Condition résolutoire
Condition qui, lorsqu'elle s'accomplit, entraîne la révocation de l'obligation et remet les choses en même état que si l'obligation n'avait pas existé.
Taxes immobilières
Elles se divisent en trois catégories :
La taxe foncière est payable chaque année par les propriétaires fonciers. Le montant de cette taxe s'obtient en multipliant la valeur locative du bien par un taux révisable chaque année par les municipalités.
La taxe d'habitation, calculée sur le même mode...
Crédit à long terme
Crédit dont la durée est supérieure à 7 ans.
Taux Nominal
Il s'agit du taux affiché par les établissements prêteurs. Il est proposé par le Conseiller Immobilier et sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient compte d'aucuns frais annexes.
Privilège
Droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers même hypothécaires. A la différence de l'hypothèque, le privilège naît toujours de la loi (alors que l'hypothèque peut être conventionnelle, judiciaire ou légale).
Crédit relais
Crédit destiné à financer l'acquisition d'un bien en attendant que le propriétaire réalise la vente d'un premier bien, cette dernière lui fournissant tout ou partie de l'apport nécessaire à l'acquisition. Le crédit-relais est accordé sur une période de deux ans maximum. L'emprunteur n'acquitte que l...
Réduisez vos mensualités jusqu’à 60% avec CIAP !
L'objectif du rachat de crédits est de diminuer immédiatement le montant global de vos remboursements mensuels jusqu’à 60 % en obtenant un taux de crédit plus intéressant et en allongeant la durée de votre nouveau crédit.
Un rachat de crédits réussi, c’est un rachat de crédits concer...
Reprise
Somme d'argent demandée lors de son départ par l'occupant locataire à son successeur.
Certificat d'urbanisme
Document précisant la situation d'un immeuble (terrain ou bâtiment) par rapport au plan d'urbanisme de la ville et indiquant les règles auxquelles toute nouvelle construction doit être soumise. Il est indispensable avant toute transaction immobilière et doit être demandé en Mairie ou à la DDE. A...
La baisse du taux de la BCE assure la stabilité des taux de crédit immobilier
Alors que bon nombre d'observateurs tablaient sur une imminente hausse des taux de crédit immobilier, la décision de la BCE d'abaisser son principal taux directeur est récemment venue changer la donne. Si une future baisse des taux d'emprunt n'est pas à l'ordre du jour, il est désormais probable que...
Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
Aide financière comparable au PC, destinée aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un plafond défini. Le PAS bénéficie d'un taux d'emprunt inférieur à celui du Prêt Conventionné classique.
Acte sous seing privé
Acte rédigé et signé par les parties sans intervention d'un officier public. Dans le cadre d'une vente, il peut s'agir d'un acte préparatoire à la conclusion d'une affaire, encore appelé acte préalable ou avant-contrat parce qu'il est ensuite remplacé par un contrat définitif. L'acte sous seing priv...
Prêt amortissable
Prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et des intérêts) sont déterminés à l'avance, suivant le cas, de façon fixe ou en fonction des clauses de révision clairement définies.
Option taux fixe
Possibilité laissée à un emprunteur de substituer au taux révisable de son prêt une formule à taux fixe et à remboursements constants.
Déclaration d'achèvement des travaux
Déclaration signée du constructeur qui doit être adressée à la mairie et à la Direction Départementale à l'Équipement (DDE) dans un délai de 30 jours à compter de l'achèvement des travaux.
Délai de réflexion
Délai légal de 10 jours dont dispose l'emprunteur pour marquer son acceptation sur l'offre de crédit. Ce délai doit obligatoirement être utilisé par l'emprunteur.
Agent immobilier
Intermédiaire professionnel mettant en relation le propriétaire de biens immobiliers et l'acheteur ou le locataire. C'est un mandataire rémunéré par une commission et dont l'activité est réglementée. L'agent immobilier doit obligatoirement être agréé par la préfecture de sa région (à travers une car...
Cession
Transmission d'un bien immobilier soit à titre onéreux (vente), soit à titre gratuit (donation).
Garantie de revente
Certains établissements incluent dans leurs prêts une garantie revente : ils garantissent que le prix de revente (motivée par un événement prévu au contrat - divorce, mutation professionnelle...) sera équivalent au prix d'achat, moins les frais de notaire, faute de quoi ils prennent en charge la dif...
Echéance
Date à laquelle l'emprunteur doit rembourser le capital, partiellement ou totalement, et payer les intérêts. On appelle également échéance le montant des sommes payées par l'emprunteur.
Commission
Rémunération versée à un agent immobilier dans le cadre de l'exercice de son activité (vente, location, gestion...). L'agent immobilier doit obligatoirement posséder un mandat de vente, location ou gestion pour percevoir une commission. La rémunération des agents immobiliers (commission et honoraire...
Loi Girardin
Investissez dans un logement neuf dans les DOM TOM et bénéficiez d'une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 31%!
Promesse de vente
Avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier. Il est conseillé de le faire rédiger par un professionnel. Il existe deux sortes de promesses de vente :
la promesse unilatérale de vente qui n'engage pas l'acheteur, mais uniquement le vendeur, pendant un délai limité qui do...
Aide Personnalisée au Logement (APL)
Allocation attribuée par l'État au particulier bénéficiaire d'un logement financé par l'intermédiaire d'un Prêt à l'Accession à la Propriété (PAP) ou d'un Prêt conventionné (PC) / Prêt à l'Accession Sociale (PAS). Elle concerne :
Le particulier accédant à la propriété de sa résidence principale.
...
Cas de force majeur
Evénement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties (intempéries, cataclysme) empêchant la réalisation d'un contrat.
Taux de crédit immobilier : entre stabilité et baisse imminente
Si leurs observations divergent quelques peu, les principaux courtiers s'accordent toutefois sur un point : il faudra encore attendre avant de constater une quelconque hausse des taux de crédit immobilier. La nouvelle a certes de quoi réjouir les candidats à l'emprunt mais encore faut-il qu'ils puis...
Revenu foncier
Revenu émanant de la propriété foncière. Perçu par le propriétaire, il provient de la location ou de la vente d'un bien immobilier.
Valeur vénale
Estimation en argent de la valeur d'un bien à une période donnée.
CIAP : Votre partenaire financier !
CIAP est une société de courtage en crédits dans le Var, basée à La Seyne sur Mer et à Toulon. Spécialisée dans le crédit immobilier, le rachat de crédits et la défiscalisation, CIAP vous conseille sur les principales étapes de votre projet et recherche pour vous les meilleures solutions de crédit,...
Prêt capé
Prêt à taux révisable dont la hausse, parfois la baisse, sont bridées par contrat.
Le baromètre des taux des crédits immobiliers (Var)
Spécialisé en crédit immobilier, CIAP vous propose une estimation des taux moyens constatés auprès de nos partenaires bancaires.
*Taux fixe : hors assurance.
*Taux révisable : capé + ou -1 % hors assurance - ajouter environ 0,36 %.
Devis descriptif
Document donnant les caractéristiques détaillées de l'immeuble à construire, des travaux d'équipements extérieurs et intérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.
LES ETAPES CLES DE VOTRE ACQUISITION IMMOBILIERE
La signature du compromis de vente
C’est l’acte par lequel le vendeur s'engage à vous vendre un bien immobilier et vous à l'acheter, et qui précise les conditions de la vente du bien (notamment prix et délais). Il est généralement assorti du versement d'un acompte représentant 10% d...
Vente clés en main
Vente d'un immeuble déjà construit que l'acquéreur achète sur la base d'un prix ferme et définitif.
Charges récupérables
C'est la part des frais engagés que le bailleur peut se faire rembourser par son locataire. Les charges récupérables sont distinctes du loyer principal. En matière de baux d'habitation, les charges récupérables concernent les dépenses relatives à l'entretien courant du bien, des équipements mentionn...
Réception des travaux
Acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage (ou les travaux) sans ou avec réserves, en présence du constructeur. Cet acte intervient à la demande du maître d'ouvrage ou du constructeur. Si la réception n'est pas accomplie à l'amiable, elle peut être accordée judiciairement. Elle c...
Loi Scellier Outre-mer
En 2012, investissez dans un logement neuf en Outre-Mer et bénéficiez d'une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 32%!
Coût Total
Somme des intérêts payés par un emprunteur pendant toute la durée de son prêt. En font partie le montant des primes des assurances décès-invalidité et chômage, ainsi que les frais de dossier.
Assurance perte d'emploi
En cas de chômage, l'assurance perte d'emploi garantit la continuité des remboursements. Cette assurance prend temporairement en charge une partie des échéances de l'emprunteur et l'aide ainsi à surmonter des difficultés inhérentes au chômage.
Déblocage des fonds
Partie du capital emprunté, qui est versée à l'emprunteur au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Bail d'habitation
Contrat de location portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). Le bail engage le bailleur pour au moins 3 ans. Le locataire, lui, peut résilier à tout moment, à condition de respecter un préavis de 3 mois.
Frais de notaire
Terme impropre, le terme exact est "frais d'acquisition".
Les taux de crédit immobilier échappent à la crise!
Selon les dernières observations, si les marchés financiers sont actuellement secoués par la crise, les taux de crédit immobilier affichent quant à eux un calme surprenant.
En 2008, alors que les bourses du monde entier pliaient face à la crise, les taux de crédit immobilier empruntaient une voie s...
Différé d'amortissement
Le remboursement mois par mois du capital emprunté constitue l'amortissement. La mensualité se décompose entre une partie amortissement du capital et une partie paiement des intérêts. Certains crédits permettent pendant la première ou les deux premières années du prêt de ne payer que des intérêts su...
SANARY SUR MER : Les Tartanes
Situé en plein centre de Sanary sur mer, "Les Tartanes" est une résidence de grand standing répondant aux dernières normes et offrant de belles prestations. La résidence se compose de 12 logements orientés sud, idéalement placée à 100 m du marche de Sanary et de la plage. Les appartements disposent ...
Publicité foncière
Formalité administrative destinée à faire connaître à toutes personnes intéressées, la situation juridique d'un bien immobilier (nature des actes de transfert de propriété, servitudes affectant les immeubles, hypothèque dont il est grevé...). La publicité foncière est assurée par la conservation des...
Droits d'instruction ou frais de dossier
Frais prélevés par l'établissement prêteur pour l'étude et la mise en place du financement.
Frais de dossier
Frais engagés par l'établissement prêteur pour l'étude et la mise en place du financement, (autrement appelés : "perceptions forfaitaires", "commission d'ouverture de crédit" ou "droits d'instruction") et dont le paiement est pris en charge par l'emprunteur.
Garantie de parfait achèvement
Souscrite par l'entrepreneur, elle assure l'acheteur contre toutes les imperfections relevées par l'acheteur pendant 1 an.
Pénalités de remboursement anticipé
Indemnités éventuellement réclamées à l'emprunteur dans le cas où il rembourse son crédit avant l'échéance initialement prévue. Le montant de ces pénalités et leurs modalités de perception doivent figurer dans les offres et les contrats de prêt.
Doubler le Livret A pour sauver l'immobilier
On connaissait déjà sa volonté d'encadrer les loyers, le candidat socialiste à l'élection présidentielle, François Hollande, a rappelé ce dimanche ce qui pourrait être, s'il est élu, sa politique en matière d'immobilier.
Invité de l'émission Capital sur M6, François Hollande a livré, ce dimanche 11...
Période d'utilisation
Elle commence le jour du paiement du premier appel de fonds et se termine le jour où la totalité du crédit est débloquée. Pendant cette période, aucun remboursement ne s'effectue ; seuls les intérêts et l'assurance sont prélevés (voir intérêts intercalaires).
Mise en demeure
Rappel adressé par acte d'huissier ou par lettre recommandée à un débiteur défaillant, lui ordonnant d'exécuter son obligation dans un délai déterminé, faute de quoi une procédure sera engagée à son encontre.
Surface habitable
Surface d'un appartement strictement réservée à l'habitation. Elle ne tient donc pas compte de la superficie des escaliers, de la cave, des balcons et même de l'épaisseur des murs. C'est une surface qui est annoncée lors de la vente d'un appartement.
Crédit à court terme
Crédit dont la durée est inférieure à 2 ans.
Délai de rétractation
Délai légal de 7 jours dont bénéficie l'acheteur d'un bien immobilier neuf à compter de la date de signature du contrat de réservation pour pouvoir l'annuler. Pour les offres de prêt, l'emprunteur ne bénéficie du délai de rétractation que dans le cadre des prêts à la consommation. Ce délai ne s'appl...
Loi Monument Historique
Créez-vous un patrimoine de prestige et réduisez vos impôts en investissant dans un monument historique.
Immobilier : publication officielle de la majoration des droits à construire
La majoration des droits à construire vient d'être publiée, ce mercredi 21 mars 2012, au Journal Officiel. En présentant ce projet de loi le 29 janvier dernier, Nicolas Sarkozy avait signifié sa volonté de le voir entrer en vigueur le plus rapidement possible. Il semble avoir été entendu puisque moi...
Garantie biennale
Souscrite par le constructeur, elle assure l'acheteur contre tous vices de construction pendant 2 ans.
Droit d'enregistrement
Droit perçu par le Trésor Public lors de l'enregistrement d'un acte. Cette formalité administrative est obligatoire, car elle officialise l'existence de l'acte. Sous peine de nullité, l'enregistrement d'une transaction immobilière doit être effectué dans un délai d'un mois (ou 10 jours si l'acte n'a...
Pourquoi recourir à un courtier ?
Vous bénéficiez des conditions les plus avantageuses du marché dans la mesure où le courtier met les banques en concurrence et négocie l'ensemble des paramètres d'un crédit (taux, frais de dossiers, assurances de prêt, garanties...).CIAP représente le particulier auprès des banques et organismes ...
Surface hors œuvre brute (SHOB)
Ensemble des surfaces des planchers de chaque niveau d'une construction.
Le mouvement de baisse des taux immobiliers se confirme
Les taux d’intérêt immobiliers seraient en baisse dans sept des dix plus grandes villes de France.
La dernière édition du baromètre mensuel montre qu’un ménage qui emprunte sur 20 ans à Nantes – qui reste la ville où le crédit est le moins cher - peut aujourd’hui obtenir un ...
Indice du Coût de la Construction (I.C.C.)
Il traduit l'évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l'indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers.
Conditions suspensives
Contenues dans un avant-contrat (promesse de vente unilatérale ou compromis de vente), celles-ci suspendent l'exécution du contrat à la réalisation d'un événement. Le contrat ne sera exécuté que lorsque l'événement prévu se réalisera. Par exemple, le contrat de vente peut être soumis à l'obtention d...
