Comment gérer la sous-location
Alors, faut-il sous-louer pour un locataire qui veut déménager ?
Dans un monde idéal, votre locataire principal déménage à l’expiration de son bail, un nouveau locataire emménage et vous continuez à percevoir vos revenus locatifs sans problème majeur. Dans le monde réel, cependant, tout peut arriver à tout moment.
Voici comment gérer un locataire qui veut sous-louer avec d’autres colocataires :
Filtrez vos sous-locataires
Lorsque vous acceptez de sous-louer votre bien locatif, votre locataire principal est responsable de la sélection du sous-locataire. Cependant, comme tout autre locataire qui vit sur votre propriété, vous avez le droit de vous assurer qu’il est responsable et fiable.
Chaque sous-locataire doit passer par le même processus de sélection des locataires que tous les autres locataires. Ce processus est crucial car il vous permet de vous assurer que seules des personnes contrôlées et approuvées vivent sur votre propriété. Si un locataire n’est pas d’accord, vous avez le droit d’annuler la sous-location.
Vos locataires doivent reconnaître que vous avez le dernier mot sur tous les sous-locataires qui veulent sous-louer.
Les locataires doivent demander votre approbation
Tout locataire qui veut sous-louer votre propriété doit demander votre autorisation. Veillez à inclure cette clause dans le contrat de location pour éviter tout problème à l’avenir. Plus ce processus est formel, plus vos locataires reconnaissent à quel point vous prenez au sérieux le processus de sous-location.
Soyez clair sur le processus de paiement
L’un des aspects essentiels du processus de sous-location est le processus de paiement du loyer. Vous voulez vous assurer que le sous-locataire paie le loyer à temps et utilise les canaux appropriés. Précisez si le sous-locataire vous paie directement ou s’il paie le loyer au locataire principal qui, à son tour, vous soumet le paiement. Soyez également clair sur la date à laquelle cela doit se produire. Encore une fois, incluez cette clause dans le contrat de sous-location.
Que faire si un locataire veut sous-louer sans votre accord ?
Maintenant que nous avons abordé les notions de base et vu certaines circonstances qui peuvent inciter les locataires à sous-louer des appartements à louer, que feriez-vous si vous appreniez que votre locataire veut sous-louer pendant un an sans vous consulter ?
Tout d’abord, si vous n’autorisez en aucun cas la sous-location dans vos propriétés, vous devez éviter la situation en l’indiquant clairement dans votre contrat de location. Utilisez un langage concis dans la clause afin d’éviter toute ambiguïté. Cela vous donne, à vous et à vos locataires, une orientation claire si cela devait arriver.
Cela dit, voici quelques options pour vous si vous vous trouvez dans cette situation :
Confirmez avec le sous-locataire
Tout d’abord, vous devez confirmer que le sous-locataire ne garde pas la maison pour le locataire principal lorsqu’il est absent. Parlez à la fois au locataire et au sous-locataire. Si le locataire est effectivement un sous-locataire, demandez quand la sous-location a commencé et quelles sont les conditions de l’accord.
Dans certains cas, le sous-locataire ne sait pas que le locataire principal n’est pas le propriétaire. Dans ce cas, il est peu probable que les problèmes soient résolus comme vous le souhaitez. C’est une situation que vous voulez éviter en tant que propriétaire.
Parler au sous-locataire vous aidera à déterminer comment aller de l’avant selon la situation.
Faites respecter votre politique
Si le contrat de location contient une clause interdisant la sous-location, vous pouvez aller de l’avant et faire respecter cette clause. Vous pouvez envoyer un avis officiel pour qu’ils se conforment ou quittent votre propriété.
La sous-location de votre bien locatif sans votre autorisation est un motif suffisant pour une expulsion. Cependant, vous ne devez pas nécessairement les expulser. Vous devez essayer autant que possible de trouver un terrain d’entente pour toutes les parties concernées.
Envoyer à votre locataire principal une mise en demeure officielle de se conformer au contrat de bail est un bon point de départ. S’il ne s’exécute pas dans les jours qui suivent, vous pouvez passer à l’étape suivante. Il s’agira de déposer un avis d’expulsion ou d’engager une action en justice.
Laissez-les faire
Bien qu’il ne s’agisse pas d’un plan d’action recommandé, certains propriétaires laissent simplement leurs locataires en paix. Si vous apprenez que votre locataire principal sous-loue sa chambre supplémentaire depuis, disons, trois mois sans aucun problème, vous pouvez l’autoriser à poursuivre son arrangement.
Si vous laissez ce schéma se poursuivre, nous vous encourageons à rester prudent. En d’autres termes, rédigez un accord formel pour éviter tout problème à l’avenir.
Quelle que soit la ligne de conduite que vous choisissez de suivre, l’essentiel est de trouver un bon accord pour tous, au lieu d’être trop strict avec vos locataires. Si vous êtes trop rigide, il est peu probable que vos locataires fassent preuve de transparence. Il vaut mieux trouver un terrain d’entente plutôt que d’avoir des étrangers qui vivent sur votre propriété ou de dépenser beaucoup d’argent et de temps à déposer un avis d’expulsion ou à aller au tribunal.
Lois relatives à la sous-location
Si vous investissez sur le marché immobilier 2022, vous devez savoir que de nombreux États ont mis en place des lois et des règlements régissant la sous-location. Ces mesures ont été mises en place pour éviter les risques potentiels à l’avenir.
La sous-location est légale dans la plupart des États, tandis que d’autres l’interdisent purement et simplement. D’autres n’autorisent la sous-location que dans certaines conditions. Vous pouvez commencer par vérifier si elle est légale dans votre État et votre ville.
Voici quelques lois sur la sous-location dans certains États :
- L’Illinois : L’État de l’Illinois autorise généralement la sous-location. Le seul cas où il ne l’autorise pas est lorsque le contrat de location l’interdit. Contrairement aux lois de l’État de l’Illinois, si votre locataire veut sous-louer Chicago, il peut le faire indépendamment de ce que dit le bail. Il est illégal pour un bail d’avoir une clause interdisant la sous-location à Chicago.
- La Floride : L’État de Floride n’a pas de lois et règlements spécifiques concernant la sous-location. Cela signifie que le droit de sous-louer ou non dépend entièrement du contrat de location.
- Massachusetts : Quels sont les droits d’un locataire qui veut sous-louer dans le Massachusetts ? Le Massachusetts n’a pas de lois mentionnant la sous-location. Les locataires ont le droit de sous-louer en fonction du contrat de location.
- New York : La plupart des locataires de New York sont autorisés à sous-louer leurs biens locatifs. Toutefois, le propriétaire doit approuver la sous-location. New York réglemente également la sous-location puisque vous ne pouvez pas sous-louer un appartement, une maison individuelle ou une chambre pour moins de 30 jours si le locataire n’y vit pas.
- Le Texas : Au Texas, les locataires ne peuvent sous-louer leurs biens que si le contrat de location les y autorise. Si le contrat de location ne contient pas de clause de sous-location, les locataires n’ont pas le droit de le faire tant qu’ils n’ont pas obtenu l’accord de leur propriétaire.
