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Loi Pinel : le dispositif de défiscalisation prolongé

Le projet de loi de finances 2017 prévoit de prolonger le dispositif Pinel à l'identique. Petit rappel des mesures et conditions de cette incitation fiscale qui avait pour but d'attirer les particuliers à investir dans le secteur de l'immobilier.

 

Un article du Monde.fr nous le révèle : le projet de loi de finances 2017 ne prévoit pas de modifier la Loi Pinel. Ce dispositif de défiscalisation mis en place par Sylvia Pinel, en qualité de ministre du logement et entré en vigueur fin 2014, visait à encourager l'investissement locatif et assurer la relance du marché immobilier.

 

Redécouvrons ensemble les conditions d'éligibilité à la Loi Pinel.

 

Pour bénéficier d'une réduction d'impôt soumise au dispositif Pinel, l'investissement doit être réalisé dans un logement neuf (ou rénové) destiné à être loué en résidence principale. Les revenus des familles qui louent le logement doivent respecter des plafonds, variables en fonction de la taille du ménage et de la zone d’investissement.

Le logement doit également respecter certaines normes environnementales et être située en zone éligible.

La réduction d'impôt est calculée sur base du prix de revient du logement, dans la limite de 300.000€ et de 5.500€/m².

 

Les principales mesures du dispositif Pinel

 

Jusqu'alors établi à 9 ans, l'engagement locatif est fixé sur une durée de 6, 9 et 12 ans, en contrepartie de réductions d'impôt.

Durée de l'engagement locatif 6 ans 9 ans 12 ans
Réduction d'impôt 12% 18% 21%
Montant maximum Jusqu'à 36.000€ Jusqu'à 54.000€ Jusqu'à 63.000€

 

La Loi Pinel prévoit la possibilité de louer le logement à ses proches, enfants ou parents.

L'investissement Loi Pinel dans le Var, en bref

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