GUIDE DE LA SOUS-LOCATION À L’USAGE DES GESTIONNAIRES IMMOBILIERS

Qu’est-ce que la sous-location ?

On parle de sous-location lorsqu’un locataire dont le nom figure sur le bail loue sa maison à une autre personne.

Tout gestionnaire immobilier à temps plein ou à temps partiel doit comprendre le fonctionnement de la location et de la sous-location pour réussir sa gestion immobilière. Entrons donc dans les détails.

Comment fonctionne la sous-location ?

Pour commencer, il faut se familiariser avec les termes : Le nouveau locataire est appelé le sous-locataire, tandis que le locataire initial est appelé le sous-bailleur. Les sous-locations se produisent généralement lorsqu’un locataire quitte la ville pour voyager ou pour le travail, mais souhaite toujours vivre dans le même logement à son retour. Elle est également courante pour les locataires qui souhaitent déménager définitivement avant la fin de la période de location.

Il convient toutefois de distinguer le concept de sous-location de la location à un colocataire. En cas de sous-location, seul le nom du locataire initial figure sur le bail. En revanche, dans le cas d’une colocation, les deux locataires ont leur nom sur le bail.

Le pour et le contre de la sous-location
Si cette idée présente certains avantages pour la gestion des biens immobiliers résidentiels, elle comporte aussi ses propres inconvénients.

Avantages :

Les revenus locatifs continuent d’affluer – Si le locataire rompt le bail, il peut s’écouler beaucoup de temps avant que le gestionnaire immobilier ne trouve un remplaçant. La sous-location augmente les taux d’occupation et minimise les taux d’inoccupation.
Les locataires trouvent le remplaçant – Il ne vous incombe généralement pas, en tant que gestionnaire immobilier, de trouver un nouveau locataire. Vous économisez ainsi de l’argent et du temps.
Protection juridique – Un contrat de location bien rédigé est un excellent moyen de se protéger des problèmes liés à la sous-location. Le contrat doit clairement définir la responsabilité de chaque partie concernée, ce qui garantit le paiement du loyer sans faille.

Contre :

Problèmes liés aux nouveaux locataires – La sous-location est délicate, surtout pour de courtes périodes. Si vous ne faites pas une sélection rigoureuse des nouveaux locataires, vous risquez d’être très frustré.
Astuces des premiers locataires – Un locataire rusé pourrait ajouter un supplément au loyer exigé dans votre dos.

Expulsion – Si le nouveau locataire ne respecte pas les conditions du contrat, le gestionnaire immobilier devra l’expulser. Cela pourrait également signifier l’expulsion du locataire initial et se retrouver avec une propriété locative vacante et à flux de trésorerie négatif.

La sous-location est-elle légale ?

Les lois sur la sous-location varient d’un État à l’autre. Pour éviter d’enfreindre la loi, renseignez-vous sur les lois de votre municipalité concernant la sous-location. Alors que certaines juridictions laissent la décision au gestionnaire de l’immeuble locatif, d’autres ont des directives spécifiques qui déterminent quand la sous-location est autorisée ou interdite.

La sous-location illégale se produit également lorsque le locataire initial prend la décision sans en informer le gestionnaire de l’immeuble locatif. Dans ce cas, le gestionnaire de l’immeuble a des raisons de procéder à une expulsion.